1. Rôles de chacun
Pour NotiaNote Éducation, l’établissement scolaire est responsable du traitement des données de ses élèves, de leurs parents et de ses personnels. Shai Company ltd. (Bahamas et Nouveau-Mexique (États-Unis)), éditeur de NotiaNote, agit comme sous-traitant : elle traite ces données uniquement sur instruction documentée de l’établissement, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
2. Données traitées
- Identification : nom, prénom, classe, identifiants de connexion.
- Vie scolaire : notes, compétences, absences, retards, cahier de textes.
- Communication : messages échangés sur la plateforme.
- Organisation : emplois du temps, composition des classes, salles.
3. Hébergement et sécurité
L’hébergeur et la localisation des serveurs sont précisés dans le contrat. La liste des sous-traitants ultérieurs y est annexée ; l’établissement est informé de tout changement et peut s’y opposer.
- Communications chiffrées (HTTPS) et accès cloisonnés par établissement et par rôle.
- Accès de l’équipe limité au strict nécessaire (support, maintenance), avec authentification.
- Notification à l’établissement de toute violation de données dans les meilleurs délais.
4. Ni publicité, ni revente
NotiaNote Éducation est financé par l’abonnement de l’établissement : aucune publicité, aucun traceur publicitaire et aucune revente de données. Les données ne servent qu’à fournir le service à l’établissement.
5. Fonctions d’intelligence artificielle
Les fonctions d’IA (génération d’emplois du temps, aide pédagogique) n’utilisent que les données nécessaires, réduites ou pseudonymisées quand c’est possible. Les données de l’établissement ne servent pas à entraîner des modèles. Les décisions (validation d’un emploi du temps, attribution d’une note) restent prises par l’équipe de l’établissement.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée du contrat. À la fin du contrat, ou sur demande de l’établissement, elles lui sont restituées puis supprimées de nos serveurs sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
7. Droits des personnes
Élèves, parents et personnels exercent leurs droits (accès, rectification, effacement…) auprès de l’établissement et de son délégué à la protection des données. Shai Company aide l’établissement à y répondre. Pour une question technique sur la sécurité ou la conformité : formulaire de contact ou contact@notianote.fr.